Aperçu des relations avec les gouvernements autochtones pour mai 2024

La langue, c'est l'identité" : Une législatrice indigène de l'Ontario écrit l'histoire à Queen's Park

Sol Mamakwa, néo-démocrate et seul législateur des Premières nations en Ontario, est entré dans l'histoire en prononçant un discours entièrement dans sa langue maternelle, l'anishininiimowin (oji-cri), sur le parquet de l'Assemblée législative de l'Ontario. C'est la première fois qu'une langue autre que l'anglais ou le français est autorisée dans l'hémicycle provincial. Une centaine de sympathisants, dont sa famille et des dirigeants des Premières nations, ont assisté à ce moment inédit, que M. Mamakwa a qualifié de "monumental". Le discours de M. Mamakwa a permis au premier ministre Doug Ford de s'engager à construire une maison de soins de longue durée à Sioux Lookout, en Ontario, répondant ainsi à un besoin crucial de sa communauté.

Le parcours de Mamakwa jusqu'à cette étape a été marqué par la suppression historique des langues indigènes au Canada. Comme de nombreux enfants autochtones, Mamakwa a été puni pour avoir parlé sa langue maternelle alors qu'il fréquentait un pensionnat. Cependant, sa mère, Kezia Mamakwa, a joué un rôle crucial dans la préservation et la transmission de leur langue et de leur culture. Le discours de M. Mamakwa est un puissant appel à l'action lancé aux Premières nations pour qu'elles revitalisent leurs langues tant que les anciennes générations qui les parlent sont encore présentes. Son discours a non seulement souligné l'importance de la préservation des langues, mais il a également marqué une étape importante vers la réconciliation au Canada.

Ce moment important a été rendu possible après que M. Mamakwa a convaincu le leader parlementaire du gouvernement, Paul Calandra, de l'autoriser à s'exprimer en anishininiimowin, ce qui a entraîné une modification du règlement pour tenir compte des langues indigènes dans l'enceinte législative. Des interprètes étaient présents pour traduire les paroles de M. Mamakwa en temps réel, et son discours sera représenté en syllabique, un système d'écriture indigène, dans le compte rendu officiel des débats à Queen's Park. L'événement a suscité des réactions émues de la part de la famille de M. Mamakwa, son frère Jonathon exprimant sa fierté et reconnaissant le rôle que leur défunt père a joué en les incitant à viser la grandeur. Les dirigeants autochtones ont salué la portée du discours de Mamakwa, soulignant son importance pour la préservation et la célébration des langues et des cultures autochtones.

La Nation huronne-wendat et le gouvernement du Canada règlent la revendication relative à la réserve de Rockmont

La nation huronne-wendat et le gouvernement du Canada ont conclu un accord de règlement de la revendication relative à la réserve Rockmont, qui répond à un grief historique selon lequel plus de 9 000 acres de terres de réserve de la nation ont été cédées illégalement en 1904. Cette cession a entraîné la perte d'opportunités économiques et d'activités traditionnelles pour la nation. Le règlement prévoit une indemnisation de près de $149 millions et une option permettant à la nation d'acquérir jusqu'à 9 600 acres de terres. Cet accord témoigne d'un engagement renouvelé à honorer les obligations et constitue une étape importante vers la réconciliation, la reconnaissance des torts du passé et la construction d'un avenir meilleur pour tous au Canada.

La tribu des Blood ne peut poursuivre Ottawa pour violation de traité en raison des délais provinciaux

La Cour suprême du Canada a statué que le gouvernement fédéral avait violé le traité conclu avec la nation Kainai, également connue sous le nom de tribu des Blood, en ne lui fournissant pas les terres de réserve promises. Cependant, le délai de prescription de la province empêche la bande de demander réparation devant les tribunaux. L'affaire Jim Shot Both Sides v. Canada porte sur le fait que la Couronne n'a pas respecté son obligation de mettre de côté autant de terres que celles promises à la tribu des Blood lors de la signature du traité n° 7 en 1877. Bien qu'elle ait reconnu la conduite "déplorable" du gouvernement, la Cour a estimé que la nation n'avait pas porté l'affaire devant les tribunaux dans les délais requis par la loi de prescription de l'Alberta.

La plainte a été déposée dans les années 1980 et portait sur la question de savoir si l'horloge de la prescription avait commencé à tourner en 1971 ou en 1982. La Cour fédérale a statué en faveur de la tribu des Blood, mais la Cour d'appel a renversé la décision, interdisant l'action en justice. La Cour suprême s'est finalement rangée du côté de la Cour d'appel, suggérant que les droits issus des traités étaient applicables avant le rapatriement de la Constitution. Malgré ce revers, la juge Michelle O'Bonsawin a souligné la conduite déshonorante de la Couronne et a insisté sur l'importance de reconnaître les actes répréhensibles pour favoriser la réconciliation. Cette décision pourrait permettre à la tribu des Blood de saisir un tribunal des revendications particulières, qui pourrait lui accorder jusqu'à $150 millions d'euros. Bien que la décision puisse offrir un certain espoir de résolution, elle soulève également des préoccupations quant à la constitutionnalité des lois provinciales de prescription concernant la responsabilisation de la Couronne pour les injustices historiques.

L'Ontario conclut un règlement de revendication territoriale avec la Première nation de Matachewan

Le gouvernement de l'Ontario a réglé une revendication de droits fonciers issus de traités avec la Première nation de Matachewan, située au sud-est de Timmins, en Ontario. Le règlement comprend $590 000 et plus de 2 000 hectares de terres de la Couronne provinciale, qui peuvent être ajoutés à la réserve de la Première nation. Ce règlement vise à combler le manque de terres initialement promises en vertu du traité no 9 (traité de la baie James), qui prévoyait près de 260 hectares par famille de cinq personnes, ou un peu plus de 50 hectares par personne, mais la Première nation de Matachewan n'a pas reçu la totalité des terres auxquelles elle avait droit. Depuis 1983, l'Ontario a réglé 65 revendications territoriales et accords avec des communautés autochtones.

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La nation du traité Chacachas et le Canada s'apprêtent à faire progresser les pourparlers de réconciliation

La Nation du Traité Chacachas et le gouvernement du Canada ont franchi une étape importante dans le renouvellement de leurs relations en signant un protocole d'entente visant à favoriser la réconciliation. Ce protocole d'entente, élaboré en collaboration, guidera les discussions futures alors qu'ils travaillent ensemble à la reconstitution de la nation Chacachas en tant que Première nation distincte visée par un traité, conformément à l'arrêt Watson-Bear rendu par la Cour fédérale en 2020. Cette décision reconnaît que la Couronne a illégalement fusionné la bande Chacachas avec la Première nation Ochapowace en 1884 et affirme que les Chacachas ont le droit de faire valoir leurs droits issus de traités en vertu du Traité no 4.

Le protocole d'accord ne résout pas le litige Watson-Bear, mais s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à trouver des solutions équitables en dehors du système judiciaire. Il décrit les modalités des discussions facilitées et les sujets qui seront abordés, notamment le rétablissement des Chacachas en tant que Première nation signataire d'un traité, les accords d'autonomie gouvernementale et la préservation de la culture, de la langue et du patrimoine des Chacachas.

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Le gouvernement du Canada accorde un financement au Whitecap Early Learning Centre pour améliorer les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.

Le gouvernement du Canada s'attaque aux coûts élevés des services de garde d'enfants, qui pèsent sur les jeunes familles, en particulier les parents du millénaire et de la génération Z, et qui rendent difficile la conciliation de la carrière et de la vie de famille. Pour promouvoir l'équité entre les générations, le gouvernement rend la vie plus abordable en investissant dans l'apprentissage précoce et la garde d'enfants, en veillant à ce que les parents, en particulier les mères, n'aient pas à choisir entre leur carrière et la fondation d'une famille. Reconnaissant l'importance d'un apprentissage précoce ancré dans la culture des enfants indigènes, le gouvernement investit dans des programmes dirigés par des indigènes. Le ministre Gary Anandasangaree a annoncé un investissement supplémentaire de $35 000 dans le centre d'apprentissage précoce de la nation dakota de Whitecap. Ce financement, qui s'inscrit dans le cadre des projets d'amélioration de la qualité de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, contribuera à l'élaboration de pratiques exemplaires et de modèles novateurs dans le domaine de l'apprentissage précoce chez les autochtones, en particulier pour les enfants ayant des besoins particuliers et souffrant de neurodivergence.

Le Whitecap Early Learning Centre, un établissement agréé pouvant accueillir jusqu'à 56 enfants, met l'accent sur l'éducation holistique en insistant sur la culture dakota. Le projet s'inscrit dans le cadre de l'Indigenous Early Learning and Child Care Framework et vise à améliorer la formation du personnel et à créer de nouvelles ressources. En Saskatchewan, les familles bénéficient de services de garde d'enfants réglementés à raison de $10 par jour, ce qui permet aux parents d'économiser jusqu'à $6 900 par an et par enfant. Pour étendre ces avantages, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de $27,7 millions sur quatre ans pour construire davantage de places de garde d'enfants dans toute la province. Cet effort s'inscrit dans le cadre d'une initiative plus large visant à donner à chaque enfant le meilleur départ possible dans la vie.

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Le conseil tribal de Meadow Lake et le Canada s'apprêtent à faire progresser les pourparlers sur la réconciliation et l'autodétermination

Le conseil tribal de Meadow Lake et le gouvernement du Canada ont signé un protocole d'entente visant à promouvoir une réconciliation durable et à renforcer leurs relations de nation à nation en fonction des priorités des Premières nations de Meadow Lake. Ce protocole d'entente, élaboré en collaboration, vise à faire progresser le droit à l'autodétermination des Premières nations de Meadow Lake au moyen d'accords négociés. Ces accords viseront à rétablir le contrôle des Premières nations sur la gouvernance, la gestion des terres et des ressources, et l'administration de la justice, y compris le maintien de l'ordre et la justice réparatrice.

 

Le conseil tribal de Meadow Lake représente neuf Premières nations réparties sur trois zones de traité dans le nord-ouest de la Saskatchewan, avec une population totale de plus de 17 700 membres. Ces Premières nations sont la Première nation de Birch Narrows, la nation dénée de Buffalo River, la Première nation crie de Canoe Lake, la nation dénée de Clearwater River, la Première nation d'English River, la Première nation de Flying Dust, la Première nation de Makwa Sahgaiehcan, la Nation crie de Ministikwan Lake et la Première nation de Waterhen Lake.

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Une modification de la loi britanno-colombienne permet aux Premières nations de posséder directement des terres

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a modifié une loi qui empêchait auparavant les Premières nations d'acquérir directement des terres dans la province. En vertu de la nouvelle législation, qui est entrée en vigueur mardi, les Premières nations ne sont plus tenues de créer une entité mandataire, telle qu'une société ou une fiducie, pour acheter des terres. Ce changement, qui vise à réduire les obstacles et les coûts, est considéré comme une étape importante vers la réconciliation et l'élimination des restrictions datant de l'époque coloniale. Selon Hugh Braker, du First Nations Summit of British Columbia, l'obligation de créer une entité de représentation était un vestige de l'époque coloniale et empêchait les Premières nations de fournir des logements et des soins de santé à leurs membres. La nouvelle loi devrait permettre de rationaliser les processus d'acquisition de terres pour les Premières nations et d'accélérer les initiatives de développement communautaire.

Mises à jour supplémentaires :

Possibilités de financement ouvertes :

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