Mise à jour de la législation provinciale - 10 mars 2023
Un aperçu des mises à jour législatives provinciales et territoriales pour le 10 mars 2023.
Nouveau Brunswick
- L'entreprise qui augmente ses expéditions de déchets humains du Maine vers le Nouveau-Brunswick a déclaré aux législateurs de l'État que le transport par camion vers cette province n'était pas une solution à long terme, mais qu'il ne fallait pas s'inquiéter des "substances chimiques à vie" présentes dans les boues. Les représentants de Casella Waste Systems ont déclaré que les PFAS (substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles) détectées dans le sol du Maine ne semblaient pas provenir des biosolides présents dans les décharges telles que celle exploitée par la société.
- L'annonce d'un financement de $20,8 millions de dollars pour les services de garde d'enfants au Nouveau-Brunswick est une bonne nouvelle pour de nombreux intervenants du secteur - jusqu'à ce qu'ils fassent le calcul. Erin Schryer, qui gère 500 places dans ses deux centres à Quispamsis, a déclaré que les exploitants attendaient l'annonce de mardi depuis longtemps parce que les centres "désignés" comme le sien ne peuvent pas augmenter leurs frais sans l'approbation du gouvernement.
- Le ministère de la Santé effectuera son propre examen de la réponse du Nouveau-Brunswick à la pandémie de COVID-19, mais contrairement à l'examen en cours du vérificateur général, les conclusions ne seront pas rendues publiques. C'est une erreur, selon la chef libérale Susan Holt. "Ce n'est pas en gardant les résultats d'un tel examen derrière des portes closes que l'on rétablira la confiance", a-t-elle déclaré dans un communiqué mardi.
- Le nombre de demandes d'indemnisation des travailleurs liées au COVID-19 au Nouveau-Brunswick a augmenté de 533 % depuis le début de la pandémie, et le nombre de demandes acceptées a bondi de près de 1 521 %. Les 2022 demandes d'indemnisation ont coûté à elles seules plus d'un demi-million de dollars, y compris la perte de revenus et l'aide médicale, alors que le total de la province sur trois ans dépasse $1,4 million, selon les chiffres de WorkSafeNB.
Nouvelle-Écosse
- Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé son intention de consacrer $37 millions de dollars à un nouvel institut de recherche qui se consacrera à l'amélioration de la santé des habitants des zones rurales. Le premier ministre Tim Houston a fait cette annonce jeudi à l'université St. Francis Xavier à Antigonish, en Nouvelle-Écosse, où l'institut sera basé. La province a publié un communiqué indiquant que l'Institut pour l'innovation en santé étudiera la prévention et la gestion des maladies chroniques, la réadaptation et le vieillissement sur place.
- Mardi, le premier ministre Tim Houston a annoncé un investissement de 1,4 milliard 59 millions de dollars pour la création d'un nouveau campus d'enseignement médical à l'université du Cap-Breton à Sydney. Mercredi, le ministre de l'enseignement supérieur Brian Wong a annoncé un investissement de 1,4 milliard 25 millions de dollars pour la création d'un plus grand nombre d'options de formation dans le domaine de l'analyse des données de santé et dans des domaines connexes à l'université Saint Mary's à Halifax.
- Keith Bain continuera de présider l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en tant que président de la Chambre pour la durée de la prochaine session de printemps. Le premier ministre Tim Houston a confirmé la nouvelle à la suite d'une annonce de financement à Antigonish jeudi. "Je ne prévois aucun changement au cours de la session", a déclaré M. Houston aux journalistes. La session de printemps s'ouvrira le 21 mars.
Île-du-Prince-Édouard
- Près de la moitié des habitants de l'Île-du-Prince-Édouard sont prêts à voter pour les progressistes-conservateurs lors des prochaines élections, selon un sondage publié mardi matin. Dennis King a annoncé lundi soir qu'il y aurait des élections générales à l'Île-du-Prince-Édouard le 3 avril. Le dernier sondage de Narrative Research suit de près cette annonce. Il montre les résultats des appels téléphoniques effectués auprès de 420 habitants de l'Île entre le 13 février et le 2 mars. Les conservateurs détiennent une avance confortable dans les intentions de vote, comme ils l'ont fait pendant la majeure partie des quatre dernières années. Les 49 % de soutien au parti sont les mêmes qu'en novembre, mais en légère baisse par rapport aux sondages précédents.
- Le chef du Parti progressiste-conservateur, Dennis King, affirme que le site d'injection supervisée de Charlottetown ne sera finalement pas situé au 33, rue Belmont. Le gouvernement de M. King avait déjà choisi ce site, qui devait ouvrir ses portes au printemps, une fois les rénovations de l'immeuble terminées. S'il est élu, M. King a déclaré que son parti envisagerait d'utiliser une unité modulaire temporaire pour le site d'injection supervisée.
- Le chef du Parti vert, Peter Bevan-Baker, affirme qu'un gouvernement vert dépenserait $485 millions de dollars sur cinq ans pour la construction et l'achat de logements publics. M. Bevan-Baker a fait cette annonce le 9 mars avec la candidate de Charlottetown-Victoria Park, Karla Bernard, à Haviland Court, un immeuble de logements pour personnes âgées appartenant à l'État et situé au centre-ville de Charlottetown.
- Le chef du Parti vert de l'Île-du-Prince-Édouard, Peter Bevan-Baker, affirme qu'il a un plan pour élargir l'accès aux soins de santé tout en éliminant la politisation du système. Lors d'une annonce matinale de campagne électorale à Charlottetown le 8 mars, Bevan-Baker a déclaré que le plan des Verts améliorerait également la formation des professionnels de la santé tout en élargissant le champ d'action des infirmières praticiennes.
Terre-Neuve et Labrador
- Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador s'apprête à émettre des obligations à la Bourse de Londres dans le cadre d'un nouveau programme d'emprunt à l'étranger. Le premier ministre Andrew Furey, qui était à Londres lundi, a déclaré que le nouveau programme était une indication de la "bien meilleure" situation financière de la province, plutôt qu'un signe que la province a des difficultés à émettre des obligations nationales.
- Le conseil municipal de Stephenville apporte à nouveau des contributions en espèces pour assurer le fonctionnement de l'aéroport local, alors que la finalisation d'un accord de vente de l'opération traîne en longueur. Toutefois, le maire Tom Rose affirme qu'il y a du progrès : une date d'audience a été fixée au mois prochain pour résoudre une procédure d'insolvabilité de longue date à l'aéroport. Selon M. Rose, cela permettra de finaliser l'acquisition.
- Un homme décédé dans une ambulance alors que les urgences de Bonavista étaient fermées a fait l'objet d'une manifestation qui s'est déroulée jeudi devant l'édifice de la Confédération à St. Le service des urgences de Bonavista a été fermé pendant un peu plus de 18 jours en février, y compris le 20 février, date à laquelle le père de Shelley Gosselin, Charles Marsh, âgé de 78 ans, est décédé.
Québec
- Le gouvernement du Québec a mis en place une nouvelle vague de mesures pour faire face à la crise qui sévit au sein de la commission de l'assurance automobile de la province, mercredi. La ministre des Transports, Geneviève Guilbault, a écourté son voyage en Europe en début de semaine, car la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est toujours en proie à des problèmes.
- La Gendarmerie royale du Canada enquête sur deux présumés postes de police clandestins au Québec qui, selon elle, travaillent pour le compte du gouvernement chinois. La GRC a confirmé que les deux sites faisant l'objet de l'enquête sont le Service de la famille chinoise du Grand Montréal, dans le quartier chinois de Montréal, et le Centre Sino-Québec de la Rive-Sud, dans la municipalité de Brossard, sur la Rive-Sud.
- Marc Garneau, ancien ministre libéral, qui a annoncé sa démission en tant que membre du Parlement cette semaineM. Garneau a déclaré qu'il considérait les droits de la minorité anglophone au Québec comme "une colline sur laquelle mourir". Les commentaires de M. Garneau lors de l'émission Power Play with Vassy Kapelos, diffusée jeudi sur CTV, interviennent alors que le gouvernement fédéral étudie les amendements de l'opposition à un texte législatif clé, le projet de loi C-13.
- Québec solidaire veut mettre un terme aux expulsions de locataires par les propriétaires pour convertir des logements en locations à court terme, comme Airbnb, surtout en pleine crise du logement. Lors d'une conférence de presse à Montréal mercredi, Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de QS, a été rejoint par deux hommes qui ont récemment reçu des avis d'expulsion de la part de nouveaux propriétaires souhaitant convertir leurs logements.
- Pour la deuxième fois dans l'histoire du Québec, l'assemblée nationale est présidée par une femme, et Nathalie Roy semble prête à changer les choses. Sous son règne, nous verrons apparaître une halte-garderie au Parlement, a-t-elle confirmé dans une longue interview accordée à la Presse canadienne à l'occasion de la Journée internationale de la femme. Il sera également question de rémunération, de congé parental et de vote à distance. Le grand projet de réforme avorté sous l'ancien président François Paradis est relancé avec l'arrivée de Mme Roy.
Ontario
- Le temps est révolu pour TikTok sur les téléphones du gouvernement de l'Ontario. Le président du Conseil du Trésor, Prabmeet Sarkaria, a déclaré que Queen's Park suivait l'exemple d'Ottawa pour ce qui est de l'utilisation de TikTok. interdiction La société mère de TikTok, Bytedance, a son siège à Pékin et craint que le gouvernement chinois puisse accéder aux données des utilisateurs à des fins d'espionnage. Bytedance, la société mère de TikTok, a son siège à Pékin et l'on craint que le gouvernement chinois n'accède aux données des utilisateurs à des fins d'espionnage.
- Une route praticable en toute saison vers le cercle de feu de l'Ontario - une région riche en gisements de minéraux essentiels à la fabrication de batteries - semble avoir été l'une des principales préoccupations du Premier ministre Justin Trudeau et du Premier ministre Doug Ford lors de quatre réunions successives au cours de la seconde moitié de 2022.
- Du 2 au 4 mars 2023, Abacus Data a interrogé 1 000 adultes de l'Ontario sur leurs opinions et leurs intentions en ce qui a trait à la politique provinciale de l'Ontario. Les progressistes-conservateurs devancent les libéraux de l'Ontario par 13 points, tandis que le NPD arrive en troisième position. Si des élections provinciales avaient lieu au moment du sondage, le Parti progressiste-conservateur obtiendrait 41% des votes, suivi des Libéraux de l'Ontario à 28%, du NPD de l'Ontario à 22% et du Parti vert de l'Ontario à 5%. Par rapport à notre dernier sondage réalisé en novembre 2022, les PC ont augmenté de 3 points, les libéraux ont légèrement augmenté d'un point et le NPD a diminué de 4 points.
- L'Ontario permettra aux élèves de 11e année de commencer à travailler en vue d'un apprentissage dans un métier spécialisé. Le ministre de l'Éducation, Stephen Lecce, explique qu'il s'agit d'une entente qui permet aux élèves du secondaire d'obtenir des crédits en vue de l'obtention d'un diplôme d'études secondaires pendant qu'ils font un apprentissage. Selon M. Lecce, ce changement a pour but d'accélérer l'entrée des élèves dans les métiers. La province affirme que l'industrie de la construction aura besoin de 72 000 nouveaux travailleurs d'ici 2027.
- Selon un nouveau rapport, le système de santé de l'Ontario sera confronté à des pénuries de personnel, de capacité et de financement au cours des six prochaines années, ce qui soulève des inquiétudes quant à la possibilité que la demande croissante dépasse et submerge les hôpitaux de la province. Une analyse des promesses du gouvernement Ford en matière de soins de santé, réalisée par le Centre d'information sur les soins de santé de l'Ontario, a été publiée. Responsable de la responsabilité financière (FAO), la province manquera de $21,3 milliards de dollars pour financer les hôpitaux, les soins à domicile et les soins de longue durée d'ici 2028, à moins que le gouvernement ne change de cap.
Manitoba
- Le budget du gouvernement manitobain pour l'année électorale prévoit des millions d'économies d'impôts et des milliards d'euros d'augmentation des dépenses de santé. Le budget proposé, que la première ministre Heather Stefanson a l'intention de présenter à l'électorat, prévoit une augmentation des dépenses globales de près de 10 %, ce qui, selon la province, se traduit par des augmentations de financement dans les 19 ministères.
Vous pouvez consulter l'aperçu du budget du Manitoba du groupe Capital Hill en cliquant sur le lien suivant :
Le budget du Manitoba avant les élections provinciales Article - Le gouvernement provincial permettra à un nombre record d'immigrants qualifiés de venir au Manitoba en 2023 pour répondre à des besoins critiques en matière de main-d'œuvre, notamment dans le domaine des soins de santé. Le ministre du Travail et de l'Immigration du Manitoba, Jon Reyes, a annoncé dans un communiqué de presse publié jeudi que la province créait 3 175 nouvelles nominations dans le cadre du programme des candidats de la province. L'année dernière, sur un bassin de 13 030 candidats, un total de 6 367 immigrants ont été désignés, soit le nombre le plus élevé depuis la création du programme en 1998, a indiqué M. Reyes. L'augmentation du nombre de candidatures signifie que la province pourrait accueillir 9 500 nouveaux immigrants, selon le communiqué de presse.
- La mère d'une Manitobaine de 31 ans décédée alors qu'elle attendait d'être transférée dans un hôpital ontarien en 2021 poursuit en justice toutes les personnes impliquées dans la décision de la transférer hors de la province afin de faire de la place pour des patients COVID-19 plus gravement malades. Dans une déclaration déposée devant la Cour du Banc du Roi du Manitoba le 7 mars, Elaine Mousseau affirme que le décès de sa fille, Krystal Mousseau, est dû à une série de mauvaises décisions et planifications ainsi qu'à l'absence de l'équipement médical nécessaire et d'un personnel correctement formé.
- Le gouvernement du Manitoba tente désespérément de reconquérir les électeurs avec ses promesses de dépenses proposées dans son dernier budget, selon le chef de l'opposition officielle. Le chef du NPD, Wab Kinew, affirme que l'augmentation des dépenses de la province de $2 milliards de plus en 2023-24 par rapport au budget précédent semble désespérée après ce qui, selon lui, a été sept années de réductions. L'opposition néo-démocrate du Manitoba ne s'engagera pas à maintenir les réductions d'impôts promises dans le dernier budget si elle est élue cette année. Selon un économiste de l'Université de Wisconsin, la perte des recettes provenant des réductions promises de l'impôt sur le revenu mettrait le nouveau gouvernement dans une situation difficile.
Saskatchewan
- Le gouvernement de la Saskatchewan affirme qu'il est en bonne voie pour atteindre son objectif de créer 100 000 nouveaux emplois d'ici la fin de la décennie. Selon les chiffres de la population active de février de Statistique CanadaSelon le rapport de la Commission européenne sur la situation de l'emploi dans la province, publié vendredi, il y avait 9 400 emplois de plus dans la province le mois dernier par rapport à février 2022, soit une augmentation de 1,6 %, et 2 600 emplois de plus depuis le mois de janvier de cette année.
- Tout en reconnaissant les défis à travers le Canada, le premier ministre Scott Moe a défendu la performance économique de son gouvernement lundi, après que la chef du NPD de l'opposition, Carla Beck, l'ait critiqué pour son "incapacité à tenir ses promesses". Le premier jour de la session de printemps, Mme Beck a reproché à M. Moe le mauvais classement de la province en matière d'emploi et de croissance du PIB par rapport aux autres provinces, mais le premier ministre a rétorqué que la province compte plus de travailleurs sous le gouvernement du Sask. Le premier ministre a rétorqué que la province comptait plus de travailleurs sous le gouvernement du Sask. Party que sous l'ancien gouvernement néo-démocrate.
- Le premier ministre Scott Moe et la chef de l'opposition Carla Beck affirment que leurs députés ne recevront pas la totalité de leur augmentation de salaire le 1er avril. Les augmentations de salaire des députés de la Saskatchewan sont liées à l'indice des prix à la consommation (IPC) de l'année en question. Si cet indice était appliqué cette année, cela signifierait une augmentation de 6,8 % à partir de 2022. M. Moe a déclaré lundi que les députés du gouvernement n'accepteraient pas le montant total : "Le gouvernement n'est pas favorable à cette augmentation de salaire.
- Le député de Lumsden-Morse, Lyle Stewart, a annoncé qu'il démissionnait de son siège pour des raisons de santé. "Je vis avec un cancer de la prostate depuis un certain nombre d'années, mais malheureusement, mon état s'est aggravé au cours des dernières semaines au point que je ne peux plus faire ce travail selon les normes que j'attends de moi-même et que mes électeurs méritent", a déclaré M. Stewart dans un communiqué de presse du caucus du Sask. Party lundi.
Alberta
- Une Première nation du nord de l'Alberta s'en prend aux Première ministre Danielle Smith pour avoir minimisé un déversement toxique massif provenant d'un bassin de résidus de sables bitumineux que la communauté qualifie de catastrophe environnementale. M. Smith s'est présenté devant les journalistes lundi et a assuré aux Albertains qu'aucune faune ni eau potable n'avait été affectée par la fuite du bassin de résidus du lac Kearl.
- Mardi matin, le maire d'Edmonton Amarjeet Sohi a rencontré Danielle Smith pour la première fois depuis qu'elle est devenue premier ministre de l'Alberta il y a cinq mois. Avant la réunion, Sohi a remis à Smith une lettre qui décrit les besoins les plus immédiats d'Edmonton. Il a ajouté que ces priorités avaient également été soulevées avant le budget provincial. Il a qualifié la réunion de "très positive". M. Sohi a déclaré que le premier ministre avait manifesté une forte volonté de travailler avec la ville sur ces priorités.
- Le ministre de la Santé de l'Alberta, Jason Copping, a défendu jeudi l'achat de médicaments antidouleur pour enfants pour un montant de $80 millions de dollars, même si une grande partie de la commande n'est toujours pas arrivée sur les étagères des magasins, plus de trois mois après avoir été annoncée. Face à la pénurie nationale de ces médicaments, le gouvernement de l'UCP a annoncé en décembre dernier son intention d'importer des médicaments contre la douleur pour les enfants. cinq millions de bouteilles de médicaments pour enfants de la société Atabay Pharmaceuticals and Fine Chemicals, basée en Turquie.
- Le premier ministre Danielle Smith et le ministre de la Santé Jason Copping contestent les affirmations selon lesquelles un décret gouvernemental obligera les ambulanciers de Calgary à débarquer les patients des salles d'urgence dans les 45 minutes suivant leur arrivée à l'hôpital, que le personnel soit ou non disponible pour prendre en charge les soins. Le NPD de l'Alberta affirme avoir reçu une copie d'un courriel d'un membre du personnel du Foothills Medical Centre qui prétend qu'une nouvelle directive du gouvernement provincial changera la politique concernant la dépose des patients à partir du 15 mars, obligeant les patients à être transférés aux soins de l'hôpital dans les 45 minutes.
Colombie-Britannique
- Cela fait quatre ans que le NPD de la Colombie-Britannique a adopté une loi qui rendrait l'heure avancée permanente dans toute la province. Alors que les résidents se préparent à changer d'heure samedi soir, l'opposition provinciale demande au premier ministre David Eby de mettre en œuvre ce changement dès maintenant. "Malgré tous les discours et les grandes promesses du premier ministre, les familles risquent d'être réveillées brutalement ce dimanche ", a déclaré le leader parlementaire de l'opposition Todd Stone, député libéral de Kamloop-South Thompson, jeudi, lors de la période de questions.
- La Colombie-Britannique consacre $ 200 millions d'euros à l'amélioration du système de banques alimentaires de la province, ainsi qu'à la production agricole globale et à la résilience. Selon le premier ministre David Eby, les fonds seront consacrés à deux types de dépenses : l'ajout d'infrastructures aux banques alimentaires, telles que des glacières commerciales, et l'amélioration de la production alimentaire globale et de l'accès aux denrées alimentaires dans toute la province.
- Le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, estime que le gouvernement fédéral doit réformer le système canadien de mise en liberté sous caution dès maintenant, au lieu de se contenter d'en parler. Ses commentaires interviennent après que le gouvernement fédéral Ministre de la Justice David Lametti a déclaré qu'Ottawa était prêt à modifier le code pénal afin de rendre plus strictes les conditions de mise en liberté sous caution, et qu'il prévoyait de discuter de cette question avec ses homologues provinciaux vendredi.
- Le premier ministre David Eby a indiqué que le gouvernement provincial ne soutiendrait pas directement les municipalités confrontées à d'importantes hausses d'impôts fonciers. Interrogé vendredi (3 mars) sur la question de savoir si le gouvernement provincial contribuerait à compenser ces hausses, M. Eby a déclaré que les gouvernements municipaux étaient "responsables" devant leurs communautés, tout en reconnaissant qu'ils devaient faire face à des coûts croissants, comme tout le monde, en cette période d'inflation mondiale.
Territoires du Nord-Ouest
- Les députés ordinaires ont adopté une motion mercredi à l'Assemblée législative des T.N.-O. visant à annuler la dette des aînés ayant des hypothèques et des arriérés de loyer dus à Housing NWT - mais il n'est pas clair si la politique entrera un jour en vigueur. Les applaudissements ont été entendus dans toute l'assemblée législative mercredi après-midi lorsque la motion intitulée " Examen de réconciliation de l'approche de recouvrement de Housing NWT ", présentée par Jane Weyallon Armstrong, députée de Monfwi, a été adoptée avec l'appui des neuf députés ordinaires présents.
- Les répercussions de l'échec de l'Alberta à respecter ses engagements dans le cadre d'un accord bilatéral sur l'eau avec les Territoires du Nord-Ouest continuent de se faire sentir. La semaine dernière, les T.N.-O. ont découvert qu'un bassin de résidus situé près de Fort McMurray fuyait depuis des mois. On craignait que des toxines aient atteint le réseau hydrographique qui alimente finalement le Grand lac des Esclaves, mais personne n'a signalé la fuite majeure au T.N.-O., comme l'exige l'accord. Jeudi, le ministre de l'environnement des Territoires du Nord-Ouest, Shane Thompson, a rencontré la ministre de l'environnement de l'Alberta, Sonya Savage, pour en discuter.
Yukon
- Les défenseurs des droits des femmes affirment qu'une initiative du NPD en faveur de la gratuité des contraceptifs au Yukon pourrait éliminer les obstacles à la planification familiale et alléger le fardeau qui pèse sur le système de santé du territoire. Lundi, le NPD du Yukon a déposé un avis de motion exhortant le gouvernement libéral à subventionner entièrement les contraceptifs sur ordonnance, tels que les stérilets et les pilules contraceptives, pour tous les Yukonnais. Cette motion a été déposée une semaine après que la Colombie-Britannique a annoncé qu'elle deviendrait la première province à subventionner les contraceptifs sur ordonnance, tels que les stérilets et les pilules contraceptives. couvrir les frais de contraception sur ordonnance pour ses résidents.
- Le chef de la GRC du Yukon se dit à la fois satisfait et surpris de l'importante augmentation du budget du service de police prévue dans le budget territorial de cette année. Le budget du Yukon, déposé au début du mois, prévoit une augmentation de 1,5 million d'euros pour le service de police. $3,5 millions supplémentaires par an en financement de base pour la police. Il s'agit d'une augmentation presque aussi importante en une année que celle que le gouvernement a accordée aux forces de police au cours des années précédentes.
Nunavut
- La Cour suprême du Canada déclare qu'elle n'entendra pas un appel qui aurait contesté les peines obligatoires pour les armes à feu au Nunavut. Cedric Ookowt et Simeonie Itturiligaq tous deux ont vu leur peine initiale doublée par la Cour d'appel du Nunavut en 2020 parce que leurs peines initiales de deux ans moins un jour étaient plus légères que la loi ne l'exigeait. Ils souhaitaient faire appel de cette décision devant la Cour suprême du Canada.
