Réforme au ministère des Transports du Québec

Selon des informations rapportées par La Presse le 14 août 2023, le gouvernement du Québec a l’intention de créer une nouvelle agence qui prendra en charge des responsabilités du ministère des Transports.

En raison de la hausse des coûts, de l’accroissement des délais et de sérieux problèmes de gouvernance, le gouvernement du Québec a l’intention de créer cette nouvelle agence, dont le mandat sera de gérer les projets majeurs de transport en commun et de transport routier.

Le ministère des Transports emploie environ 8000 personnes et est le plus grand donneur d’ouvrage au Québec. Le travail pour créer cette agence a débuté dès le premier mandat du gouvernement actuel et serait désormais très avancé. Le dépôt d’un projet de loi par la ministre des Transports est prévu à l’automne.

Cette réforme s’inscrit dans la tendance du gouvernement Legault réorganiser les structures gouvernementales. Des projets de loi ont été déposés à cet effet en santé et en éducation.

L’idée de créer une telle agence refait surface depuis 20 ans, afin de dépolitiser la gestion des travaux. Le coût des travaux routiers et de transport en commun sont souvent sous-estimés, ce qui engendre des hausses de coûts significatives et des délais pour les projets majeurs.

Selon le gouvernement du Québec, la nouvelle agence permettra de mieux gérer l’exécution des projets majeurs en terme de coûts et de respect des échéanciers, particulièrement pour l’exécution et la conception des infrastructures.

Les villes pourraient déléguer à l’agence la gestion de leurs projets majeurs. On pense par exemple au tramway à Québec, le projet de tramway en développement à Gatineau, ainsi que la prolongation potentielle du (REM) à Longueuil. (REM) à Longueuil.

L’agence ne serait pas sujette à la Loi sur le fonction publique.L’embauche et la rémunération des employés de l’agence serait donc plus flexible. Le gouvernement est également à la recherche de solutions quant au financement des infrastructures routières et de transport en commun. Le ministère des Transports évalue actuellement ses options.

Une taxe kilométrique et un système de taxe pour les véhicules polluants et de rabais pour les véhicules écoénergétiques sont étudiés. La ministre des Transports prépare un rapport à ce sujet.

Enfin, cette réforme de structure et la recherche de nouveau financement concomitante pourrait mettre la table à un autre pan du virage vers une économie verte. Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie a avancé qu’il faudrait réduire le parc automobile de moitié afin d’atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Par l’adoption de mesures d’écofiscalité, d’aménagement urbain et de transport collectif, le gouvernement pourrait grandement favoriser la réduction de l’empreinte écologique du Québec. Le parc automobile a augmenté de 66% depuis 1990, trois fois plus que la population. Les transports représentaient 42,8% des émissions de gaz à effet de serre en 2020.

Ayant l’objectif d’augmenter la proportion de véhicules électriques et de diminuer la consommation d’électricité, le gouvernement du Québec est à la croisée des chemins. La production d’électricité devra doubler d’ici 2050, sans quoi le Québec manquera d’électricité. La politique de mobilité durable du gouvernement vient justement à échéance à la fin de l’année. Elle ne tient pas compte de l’usage de l’auto solo. Le timing est idoine.

Points à retenir

  • Dépôt d’un projet de loi pour créer l’agence du ministère des Transports cet automne.
  • Le rôle de l’agence serait de trouver les meilleurs moyens d’accomplir les objectifs gouvernementaux, en gérant les travaux des projets routiers et de transport en commun majeurs.
  • L’agence pourrait réviser et ajuster les contrats avec davantage de flexibilité.
  • L’agence pourrait opérer de la même manière que Metrolinx en Ontario, soit en guidant le gouvernement du Québec puis en gérant les projets de manière flexible.

Enjeux au ministère des Transports

  • Le déficit de maintenance des actifs routiers dépasse les 20 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,5 milliard de dollars par an au cours des cinq dernières années.
  • Les budgets d'entretien des actifs sont nettement insuffisants pour enrayer la dégradation du réseau routier. Le volume des travaux prévus pour les prochaines années est nettement insuffisant pour inverser la tendance.
  • Les augmentations budgétaires du gouvernement pour le réseau routier favorisent la construction de nouveaux projets plutôt que les travaux d'entretien.
  • Le fonds qui finance le réseau routier et les transports en commun est déficitaire. Le gouvernement cherche de nouvelles sources de financement, car les recettes de la taxe sur l'essence et des droits d'immatriculation des véhicules stagnent.

Sources :

Restez à jour avec les nouvelles tendances

Comment pouvons-nous aider votre organisation à travailler avec le gouvernement ?

Vous souhaitez travailler ou vendre aux pouvoirs publics ? Ou vous voulez vous tenir au courant de tous les changements constants qui interviennent dans le secteur public ? Prenons le temps de discuter et de voir si nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs et les résultats souhaités.

Ce site web utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience possible lors de votre visite.

Logo CHG.